Assurance de l’architecte et de l’entrepreneur

Assurance de l'architecte et de l'entrepreneur

Il est indispensable que les contrats d’architecture et d’entreprise prévoient que les intervenants soient assurés. Le règlement de déontologie de son ordre l’impose à l’architecte et le contraint à couvrir la responsabilité décennale.        

La particularité est que la responsabilité contractuelle de l’architecte est couverte contrairement aux autres assurances qui couvrent la responsabilité quasi délictuelle, c’est-à-dire à l’égard des tiers.

De plus, les contrats d’architecture excluent le principe de la condamnation solidaire avec l’entrepreneur, par exemple.

Seule la faute de l’architecte sera couverte par son assurance, mais non la faute de l’entrepreneur.

Exemple : Une entreprise de toiture, en plaçant les tuiles, laisse un espacement trop grand entre celles-ci. Par suite de cette erreur, des infiltrations se produisent affectant les décors, peintures et plafonnages. L’entrepreneur sera responsable bien évidemment.

L’architecte, qui n’a pas vu la malfaçon, ne sera pas responsable de la réparation de la toiture mais seulement des conséquences de la malfaçon, à savoir la réparation des plafonnages, peintures, etc.

En effet, sa faute née du contrôle insuffisant intervient après l’exécution des travaux.

Les obligations solidaires (sur le plan juridique : on les appelle in solidum) ne naîtront dans ce cas que pour la réparation des conséquences de la malfaçon.

Le maître de l’ouvrage aura donc, pour celles-ci uniquement, deux débiteurs.