Assurance R.C. exploitation

Assurance R.C. exploitation

Cette assurance couvre les responsabilités que les entreprises peuvent encourir à l’égard de tous tiers dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Dans ce cas, la responsabilité couverte est la responsabilité quasi délictuelle et elle exclut toute responsabilité contractuelle.

Exemple : l’entrepreneur doit réparer une installation sanitaire mais soude mal un tuyau, ce qui provoque une inondation dans l’immeuble. L’assurance RC exploitation ne couvrira en principe pas le dommage, car il résulte de la mauvaise exécution du contrat.

En revanche, si l’inondation affecte un appartement qui appartient à un tiers, elle couvrira.

L’entrepreneur peut toutefois demander à l’assureur une extension de garanties, dite « d’objet confié ». Elle permettra de couvrir les dommages aux objets confiés à l’entrepreneur pour exécuter son travail.