Glossaire
De quoi parle-t-on ? Voici de quoi vous aiguiller !
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Auteur : Aurielle
Le métré
La remise de prix devrait s’accompagner d’un bordereau quantitatif et estimatif.
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Les recours
Votre demande d’urbanisme, ou de certificat d’urbanisme N° 2, a été refusée, mais vous vous estimez lésé par ce refus et vous croyez en la validité de votre projet. Il vous reste alors à introduire un recours auprès du gouvernement de votre région.
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Certificat d’urbanisme n°2
Vous n’êtes pas certain que la rénovation que vous envisagez soit susceptible d’être autorisée, ou elle réclame des dérogations que vous n’êtes pas sûr d’obtenir ? Par ailleurs, et ce n’est pas si rare que cela, ce n’est pas plus clair pour le fonctionnaire communal que vous avez consulté ?
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La concertation
Les dispositions tant de la Région de Bruxelles-Capitale, que de la Région wallonne, prévoient dans certains cas bien définis de procéder à une enquête publique au cours de laquelle l’avis, entre autres, des voisins, est recueilli.
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Réflexions personnelles
Si vous ne vous y retrouvez pas, suivez ce bon conseil…
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Dossiers de régularisation
Il arrive que des travaux aient été réalisés sans permis. Il est désormais possible d’introduire auprès des administrations concernées un dossier de régularisation.
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Le permis d’urbanisme en région flamande
La Flandre a aussi ses règlements particuliers, peu ou prou semblables à ceux des autres régions du pays.
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Le permis d’urbanisme en région wallonne
Le Code wallon de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme, le CWATUP, préside à l’aménagement urbanistique en Région wallonne. Il a force de loi.
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Région de Bruxelles-Capitale
Les diverses implications urbanistiques, dans une ville comme Bruxelles, qui évolue très vite, sont bien entendu nombreuses et complexes. En conséquence, les règles des permis d’urbanisme se complexifient elles aussi.
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