Bruxelles-Capitale

Bruxelles capitale

Les primes ne sont accordées qu’aux propriétaires ou co-propriétaires d’un appartement ou d’une maison, à condition d’y être domicilié, que ce bien ait été construit avant 1945, et qu’il soit principalement affecté au logement avant le début du chantier ou au moins une fois celui-ci terminé. Sont donc concernés les biens ayant une affectation autre que l’habitat avant travaux, mais qui seront affectés au logement après ces travaux.

L’aide financière représente un certain pourcentage du montant des travaux selon la localisation du bien. Sont ainsi avantagés certains quartiers plus dégradés que d’autres.

Il existe également une limitation concernant les revenus globalement imposables du demandeur.

Les travaux subsidiés se répartissent en travaux prioritaires, qui concernent la stabilité et la sécurité du bâtiment, et en travaux non prioritaires, qui concernent plutôt la modernisation, le confort ou l’embellissement. Ces travaux secondaires peuvent être entamés dans n’importe quel ordre, pour autant que les travaux prioritaires, s’il y en a, soient entamés les premiers.

En gros, travaux prioritaires : fondations structure porteuse, hourdis ou gîtages, charpente et toiture, traitement contre l’humidité, la mérule, l’aération, l’isolation thermique, les installations de gaz et d’électricité.

Travaux non prioritaires : égouts, enduits et bardages extérieurs, menuiseries extérieures, chauffage et sanitaires, et aménagements intérieurs plus généraux, plafonnages, isolation acoustique et aussi, notons-le, c’est important, le suivi technique par un architecte.

Il vous incombe de demander les formulaires de demande et de les remplir. Ensuite, vous recevrez un avis de recevabilité, accompagné sans doute d’une demande de documents complémentaires. Dans les trente jours de l’envoi du dossier complet, vous recevrez la visite d’un délégué, et il sera statué dans les quinze jours de sa visite, sous forme d’une promesse de prime.

Vous aurez alors deux ans pour exécuter les travaux et, le chantier achevé, il vous faudra transmettre toutes les factures. Ensuite, le délégué visitera à nouveau le bâtiment et le montant qui vous sera dû vous sera versé dans les soixante jours.

Mais tout cela est assez complexe, aussi il est conseillé de vous renseigner directement auprès du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.