But de l’emprunt

But de l'emprunt

Le but de l’emprunt hypothécaire doit être immobilier à 75 %.

Un maximum de 25 % du montant global du crédit peut être prévu pour des buts non immobiliers, dont :

un maximum de 10 % du montant global du crédit destiné à des liquidités avec un maximum de 25 000 € ;

un maximum de 10 % du montant global du crédit destiné à la prime ASRD avec un maximum de 25 000 €.

Il est possible de cumuler les différents points, mais le pourcentage maximum de 25 % ne peut être dépassé.

Pour calculer le pourcentage immobilier, les frais suivants ne sont pas pris en compte : frais notariés, frais de mainlevée, indemnité de remploi et prime de l’assurance solde restant dû. La somme de tous les autres buts ET des éventuelles liquidités sert alors de base  à la détermination de la partie immobilière.

Exemple :

Montant du crédit = 200 000 €

But du crédit :

achat = 100 000 €

refinancement crédit hypothécaire = 45 000 €

refinancement PAT = 25 000 €

liquidités = 15 000 €

prime ASRD = 5 000 €

frais notariés = 10 000 €

Montant de référence = 185 000 €

Partie immobilière = 145 000 / 185 000 = 78 %

Le but de l’emprunt doit, en tout état de cause, être parfaitement connu. La banque a l’obligation de veiller à prévenir toutes transactions ou pratiques illégales.

Les crédits habitation sont destinés à la construction, à l’achat ou à la transformation d’un bien immobilier situé en Belgique dont la destination est principalement l’habitation. Si ce n’est pas le cas, une majoration sera appliquée. Si un prêt à tempérament fait clairement mention d’une destination immobilière, il peut être considéré comme immobilier.