La responsabilité décennale
La réception provisoire ayant été acquise, les vices apparents y ont été normalement dénoncés et l’entrepreneur a l’obligation de les réparer.
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La responsabilité décennale
MENUMENU
- Devenir propriétaire
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- Emprunter
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- Combien puis-je emprunter ?
- Comprendre son prêt hypothécaire
- Pourquoi un prêt hypothécaire ?
- Un bon crédit, c’est quoi ?
- L’hypothèque ou l’inscription hypothécaire
- L’ouverture de crédit
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- Reprise d’encours
- Lien entre frais d’acte de crédit et crédit hypothécaire
- Les frais de l’acte de crédit hypothécaire
- Que comprennent les frais de l’acte de constitution d’hypothèque ?
- Le mandat hypothécaire
- Trucs et astuces
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- Votre dossier
- Le notaire et la lutte contre le blanchiment d’argent
- Comment se déroule l’analyse de votre dossier ?
- Ci-après un exemple de critères d’acceptation d’un organisme de crédit
- Crédits « habitation »
- Définition
- Solvabilité des demandeurs
- Signalements BNB
- Âge des demandeurs
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- Calcul du rapport « charges/revenus »
- DTI
- La quotité
- Les garanties
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- Dossiers à bail emphytéotique
- But de l’emprunt
- Le plan financier
- Votre dossier
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- Rénover
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- Faillite de l’entrepreneur
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- Le coordinateur de santé-sécurité
- Le maître de l’ouvrage fait lui-même certains travaux
- Les paiements, états d’avancement. Retards de paiement
- Les réunions de chantier
- Litiges en cours de chantier
- Mesures conservatoires
- Modifications en cours de chantier. Suppléments
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- Construire
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- Le chantier
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- Le maître de l’ouvrage fait lui-même certains travaux
- Le coordinateur « sécurité-santé »
- Contrôle de l’implantation
- Les réunions de chantier
- Les paiements, états d’avancement. Retards de paiement
- Modification en cours de chantier, suppléments
- Litiges en cours de chantier
- Faillite de l’entrepreneur en cours de chantier
- Mesures conservatoires
- La sous-traitance
- Fin de chantier
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- Les litiges
- Début de chantier
- Le chantier
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