Rôle du notaire avant l’acte de vente d’un bien

L’acte chez le notaire Le notaire Rôle du notaire avant l’acte de vente d’un bien

Rôle du notaire avant l’acte de vente d’un bien

8 juin 2018 Aurielle 1226 Views

Le notaire devra, en cas de vente d’un lot, demander au syndic par lettre recommandée à la poste, de lui transmettre les données et documents suivants…