Glossaire
De quoi parle-t-on ? Voici de quoi vous aiguiller !
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Rénover
Immixtion du maître de l’ouvrage
Le maître de l’ouvrage ne peut s’immiscer dans la conception ou dans l’exécution de l’ouvrage à peine d’engager sa responsabilité personnelle. Il y a immixtion du maître de l’ouvrage dans la conception s’il se passe d’architecte, s’il impose des techniques particulières ou un matériau déterminé.
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Utilisation d’un mitoyen
Au cours de la rénovation, vous pourrez être amené à édifier un agrandissement contre une limite mitoyenne. Si elle est construite, il vous appartiendra de racheter cette mitoyenneté. Vous ferez appel pour dresser un « procès-verbal de reprise de mitoyenneté » soit à un géomètre soit à un architecte.
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Récolement d’état des lieux
Lorsque tous les travaux seront terminés, le ou les experts revisiteront l’immeuble voisin pour constater les désordres constructifs nouveaux nés de ces travaux. Ils estimeront le coût des réparations, des autres dommages ou des manques de jouissance éventuels.
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État des lieux avant travaux
En cas de rénovation dans une zone urbaine dense et surtout en présence de propriétés mitoyennes, il s’impose de dresser, avant travaux, un état des lieux des propriétés voisines, car ces propriétés peuvent subir des dégâts du fait des travaux.
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Indemnités de retard
Le non-respect de ce délai d’entreprise entraîne pour l’entrepreneur qui ne le respecte pas des indemnités journalières fixées par le contrat d’entreprise et exprimées cette fois en jours calendrier. Pourquoi en jours calendrier et pas en jours ouvrables ? Tout simplement parce que le préjudice causé est subi tous les jours de la semaine.
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Délais
Le délai d’exécution de l’ouvrage doit nécessairement être précisé dans le contrat d’entreprise. Il est de tradition de l’exprimer en jours ouvrables, c’est-à-dire que sont exclus : les samedis, les dimanches, les jours fériés légaux, les jours de congé officiels du bâtiment — qui varient de région à région — et enfin les jours d’intempéries qui varient, eux aussi, de région à région.
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Les états d’avancement
Au fur et à mesure de la poursuite du chantier, le contrat d’entreprise doit prévoir les tranches de paiement, fixées à l’avance suivant l’avancement du chantier et suivant la nature propre de la rénovation de votre bâtiment.
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Les acomptes
L’entrepreneur va vous demander un acompte. Cela aussi est légitime, car il va devoir prendre diverses dispositions, commander des matériaux, faire appel avant l’entame du chantier à des techniciens, ingénieurs spécialistes, et s’engager vis-à-vis de sous-traitants, etc.
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Date de début de chantier
Le contrat d’entreprise stipule avec précision la date de début de chantier.
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