La responsabilité décennale
La réception provisoire ayant été acquise, les vices apparents y ont été normalement dénoncés. L’entrepreneur a l’obligation de les réparer.
Lire la suite
Le chantier
La réception définitive
Elle a lieu, normalement, un an après la réception provisoire. Elle fait normalement l’objet d’un procès-verbal signé par les parties.
Lire la suite
Les vices apparents
Ils doivent être dénoncés au cours du chantier et au plus tard à la réception provisoire. Ils peuvent être de minime importance ou plus fondamentaux. Ils peuvent aussi se montrer de minime importance lors de la réception provisoire mais s’aggraver avec le temps.
Lire la suite
Les vices cachés
Comme leur nom l’indique, ils surviennent plus ou moins rapidement, après la réception provisoire sans qu’ils soient précédés d’aucun indice permettant de les prévoir.
Lire la suite
La réception provisoire
On arrive en fin de chantier et le maître de l’ouvrage va pouvoir prendre possession de son bien. Enfin, pas tout de suite : il lui reste à réceptionner le bâtiment.
Lire la suite
Mesures conservatoires
En cas de litige avec l’entrepreneur, ou en cas de faillite de celui-ci, il vous incombe – c’est votre bien qui est en cause – de prendre ce que le jargon du métier appelle des « mesures conservatoires », qui ont pour but la sauvegarde du bien.
Lire la suite
Faillite de l’entrepreneur
Dieu merci, ce n’est pas courant. Mais cela arrive, et très souvent cela arrive sans signe prémonitoire, du jour au lendemain, et vous place devant une situation délicate.
Lire la suite
Litiges en cours de chantier
Le chantier avance, mais vous doutez de la bonne exécution ou du manque de soin de tel ou tel élément.
Lire la suite
La sous-traitance
La sous-traitance est un phénomène accompagnant quasiment toute opération de construction, même d’envergure limitée.
Lire la suite
Modifications en cours de chantier. Suppléments
Normalement, les travaux sont clairement et complètement définis par le cahier des charges, le métré et le descriptif des travaux, sauf ceux qui sont imprévisibles au moment de la rédaction de ces documents initiaux.
Lire la suite