La responsabilité décennale
La réception provisoire ayant été acquise, les vices apparents y ont été normalement dénoncés. L’entrepreneur a l’obligation de les réparer.
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Fin du chantier
La réception définitive
Elle a lieu, normalement, un an après la réception provisoire. Elle fait normalement l’objet d’un procès-verbal signé par les parties.
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Les vices apparents
Ils doivent être dénoncés au cours du chantier et au plus tard à la réception provisoire. Ils peuvent être de minime importance ou plus fondamentaux. Ils peuvent aussi se montrer de minime importance lors de la réception provisoire mais s’aggraver avec le temps.
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Les vices cachés
Comme leur nom l’indique, ils surviennent plus ou moins rapidement, après la réception provisoire sans qu’ils soient précédés d’aucun indice permettant de les prévoir.
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La réception provisoire
On arrive en fin de chantier et le maître de l’ouvrage va pouvoir prendre possession de son bien. Enfin, pas tout de suite : il lui reste à réceptionner le bâtiment.
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Les défauts de construction
Parmi les défauts de la construction, on distingue les vices apparents et les vices cachés.
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