Le maître de l’ouvrage fait lui-même certains travaux

Début de chantier Faillite de l’entrepreneur en cours de chantier Fin de chantier Honoraires des conseillers juridiques La sous-traitance Le maître de l’ouvrage fait lui-même certains travaux Les défauts de la construction Les litiges Votre avocat 

PATTEX, le pouvoir de relever tous les défis !

admin123 706 Views

Achetez ici Description du produit : Application ultra-facile: pressez jusqu’à entendre le clic. Prêt à l’emploi, déjà pré-dosé Jusqu’à 20

Lire la suite
Début de chantier Le chantier Le maître de l’ouvrage fait lui-même certains travaux 

Immixtion du maitre de l’ouvrage

admin123 616 Views , , ,

Le maître de l’ouvrage ne peut s’immiscer dans la conception ou dans l’exécution de l’ouvrage, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle.
Il y a immixtion du maître de l’ouvrage dans la conception s’il se passe d’architecte, s’il impose des techniques particulières ou un matériau déterminé.
L’architecte ou l’entrepreneur devra émettre des réserves, ou même refuser de participer.
Le risque est grand pour le maître de l’ouvrage de voir ses recours contre l’entrepreneur ou l’architecte être, sinon rejetés par le Tribunal, du moins largement réduits malgré l’obligation de conseil des professionnels.
Vous pouvez néanmoins donner votre avis ou exprimer votre point de vue, mais vous ne pouvez l’imposer à l’encontre de l’avis des professionnels ou encore le faire réaliser à l’insu de ceux-ci.

Lire la suite