Responsabilités de l’architecte
La jurisprudence a confirmé que l’architecte et l’entrepreneur pouvaient par des clauses contractuelles s’exonérer de la responsabilité solidaire.
Lire la suiteLa jurisprudence a confirmé que l’architecte et l’entrepreneur pouvaient par des clauses contractuelles s’exonérer de la responsabilité solidaire.
Lire la suiteNormalement, l’architecte ne peut être tenu pour responsable que des :
« Fautes de conception », soit des erreurs de plans, pièces de charpente trop faibles, imprécisions ou fautes réelles dans les plans et les cahiers des charges…