Responsabilités de l’architecte
La jurisprudence a confirmé que l’architecte et l’entrepreneur pouvaient par des clauses contractuelles s’exonérer de la responsabilité solidaire.
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Responsabilités de l’architecte
Responsabilités de l’architecte
Normalement, l’architecte ne peut être tenu pour responsable que des :
« Fautes de conception », soit des erreurs de plans, pièces de charpente trop faibles, imprécisions ou fautes réelles dans les plans et les cahiers des charges…