Indemnités de retard

Le non-respect de ce délai d’entreprise entraîne pour l’entrepreneur qui ne le respecte pas des indemnités journalières fixées par le contrat d’entreprise et exprimées cette fois en jours calendrier. Pourquoi en jours calendrier et pas en jours ouvrables ? Tout simplement parce que le préjudice causé est subi tous les jours de la semaine.

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Délais

Le délai d’exécution de l’ouvrage doit nécessairement être précisé dans le contrat d’entreprise. Il est de tradition de l’exprimer en jours ouvrables, c’est-à-dire que sont exclus : les samedis, les dimanches, les jours fériés légaux, les jours de congé officiels du bâtiment — qui varient de région à région — et enfin les jours d’intempéries qui varient, eux aussi, de région à région.

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