Le contrat d’entreprise

Le non-respect de ce délai d’entreprise entraîne pour l’entrepreneur qui ne le respecte pas des indemnités journalières fixées par le contrat d’entreprise et exprimées cette fois en jours calendrier. Pourquoi en jours calendrier et pas en jours ouvrables ? Tout simplement parce que le préjudice causé est subi tous les jours de la semaine.

Le délai d’exécution de l’ouvrage doit nécessairement être précisé dans le contrat d’entreprise. Il est de tradition de l’exprimer en jours ouvrables, c’est-à-dire que sont exclus : les samedis, les dimanches, les jours fériés légaux, les jours de congé officiels du bâtiment — qui varient de région à région — et enfin les jours d’intempéries qui varient, eux aussi, de région à région.

Au fur et à mesure de la poursuite du chantier, le contrat d’entreprise doit prévoir les tranches de paiement, fixées à l’avance suivant l’avancement du chantier et suivant la nature propre de la rénovation de votre bâtiment.

L’entrepreneur va vous demander un acompte. Cela aussi est légitime, car il va devoir prendre diverses dispositions, commander des matériaux, faire appel avant l’entame du chantier à des techniciens, ingénieurs spécialistes, et s’engager vis-à-vis de sous-traitants, etc.

Le contrat d’entreprise stipule avec précision la date de début de chantier.

Ce prix de l’entreprise, qu’elle soit générale ou par corps de métier, est forfaitaire. Dans le temps, on parlait de prix à forfait relatif, et d’autres formules plus complexes et parfois ambiguës. Cela ne se pratique plus guère, ces appellations ne seront donc pas évoquées.

Le contrat d’entreprise est, avec les plans et le cahier des charges, l’un des documents les plus importants régissant l’entreprise. En fait, il avalise, il donne force et forme à ces deux autres documents.

Il n’y a plus beaucoup de contrat d’entreprises comportant la mention « prix ferme et définitif ». La plupart comportent une clause de révision du prix de base. C’est assez complexe et rébarbatif.