Ce qui doit rester dans le bien à l’achat

Lorsque vous achetez un bien immobilier, il va de soi – du moins, il devrait aller de soi – qu’il soit totalement libre de tout bien meuble. En ces biens meubles, il faut compter les déchets, les gravats etc. qui résultent d’une occupation antérieure à la vôtre.

Il arrive que parfois, l’ancien propriétaire laisse cela par inertie, par incivilité, ou simplement parce qu’il espère que l’acheteur assurera à ses frais l’évacuation de ces détritus résultant d’une ancienne occupation ou d’anciens travaux. Donc, dans tous les cas, et surtout s’il reste des déchets, faites mentionner dans le compromis de vente que les locaux doivent être entièrement vides de tout ce qui n’est pas constitutif des biens immeubles et n’est pas repris dans les accessoires de la vente. Mais si un meuble (armoire, divan, lit) fait, par contre, partie de la vente, il faut également le consigner dans le compromis.

Il faut savoir qu’une cuisine équipée est considérée comme partie intégrante du bien, donc comme bien immeuble. Il en est de même de la salle de bains, des placards, bref de tout ce qui est intégré à la structure du bâtiment. Mais pas le lave-vaisselle, le frigo, la machine à laver le linge, le séchoir, qui sont des biens meubles.