Certificat d’urbanisme n°2

Certificat d'urbanisme n°2

Vous n’êtes pas certain que la rénovation que vous envisagez soit susceptible d’être autorisée, ou elle réclame des dérogations que vous n’êtes pas sûr d’obtenir ? Par ailleurs, et ce n’est pas si rare que cela, ce n’est pas plus clair pour le fonctionnaire communal que vous avez consulté ? En tout cas, il ne peut vous donner aucune information quant à la décision que prendrait le fonctionnaire délégué en cas de demande de permis d’urbanisme.

Dans ce « brouillard », vous ne désirez pas investir tous les frais que requiert une demande en bonne et due forme, notamment en ce qui concerne les honoraires de l’architecte, ou bien vous ne désirez pas vous engager dans une promesse d’achat, sans être sûr de la décision finale ?

Sachez qu’une procédure simplifiée existe qui vous permet sans devoir avancer trop de frais de vous éclairer sur les possibilités d’aménagement du bien en question, et de vous rassurer quant à la finalité de votre future demande d’urbanisme. C’est le certificat d’urbanisme N° 2 :

  • Il ne demande pas nécessairement la signature de votre architecte, mais c’est peut-être mieux que ce soit lui qui dresse les schémas demandés par l’autorité communale.
  • Les plans à remettre sont extrêmement simplifiés. En fait, ils consistent en un plan de situation, et des schémas de votre projet. Ces schémas se contentant de plans succincts, de silhouettes à faible échelle, de coupes et façades également schématiques et d’une perspective axonométrique.

De toute façon l’administration communale vous fournira la liste et les détails de ce que vous devez lui remettre pour que votre demande soit instruite.

Très bien, c’est très positif. Mais ne vous faites pas trop d’illusions, les délais pour qu’il soit statué sur votre demande ne sont pas très courts. Ici aussi, un peu de patience vous sera nécessaire. Consolez-vous en pensant qu’une fois l’accord obtenu, le délai d’obtention de votre permis d’urbanisme sera largement raccourci… pour autant que votre projet définitif entre bien dans les prescriptions de votre permis d’urbanisme N° 2.

Pour être clair, ce permis d’urbanisme N° 2 ne vous autorise à rien. Il ne sert qu’à préciser un cadre urbanistiquement correct, pour finaliser votre demande de permis d’urbanisme.