Compliance

Compliance

Le but de l’emprunt doit, en tout état de cause, être parfaitement connu et toutes les pratiques illégales  sont exclues.

De telles pratiques, connues sous la dénomination Compliance, font partie de la réalité quotidienne. Il s’agit de notre responsabilité à tous de lutter contre de telles pratiques. Les courtiers ne peuvent accepter de crédits qui soient en contradiction avec les règles de Compliance.

Les courtiers ont des obligations concernant l’identification de nos clients. L’identification du client est même une obligation légale. Elle implique un contrôle de l’identité.

L’identification et le contrôle portent, pour les personnes physiques, sur le nom, le prénom, l’adresse et la carte d’identité et, pour les personnes morales, sur le nom et le siège social de la personne morale, sur ses administrateurs et sur la connaissance des dispositions relatives au pouvoir d’engager la personne morale. Mais l’obligation d’identification fait également référence à l’objet et la nature de la relation avec le client.

Les courtiers doivent disposer d’une totale transparence concernant les éléments suivants :

  • le client lui-même ;
  • l’opération envisagée  ;
  • les garanties.

Cette liste n’est pas exhaustive.

L’ensemble des critères d’acceptation repris dans le présent document constitue une ligne de conduite. L’acceptation ou le refus appartient toujours au comité de crédit ; des exceptions sont toujours envisageables.

Faites confiance à un professionnel qui pourra répondre à toutes vos questions et vous diriger au mieux de vos intérêts.

En attendant, vous devez surtout comprendre qu’il y a souvent une solution auprès de l’une ou l’autre banque ou organisme de crédit. Ici, nous n’avons parcouru que les conditions d’acceptation d’une de celles-ci. Mais même si vous rentrez dans toutes les conditions reprises ci-dessus, rien ne garantit que votre dossier soit accepté sans problème, et, inversement, même si vous ne rentrez pas dans tous les critères, il n’est pas dit que le banquier vous refusera d’office votre crédit !

Le courtier travaille autant avec des petites caisses hypothécaires ou caisses sociales qu’avec des grandes banques. C’est tout bénéfice pour mes clients, puisque cela me permet souvent de trouver les meilleurs taux, mais également des solutions pour les cas plus difficiles.

Pour votre sécurité financière, il est vraiment utile de demander conseil à des professionnels avisés.

Le dicton : l’avocat c’est quelqu’un…qu’il faut voir avant, pour éviter les ennuis après ! s’applique d’autant plus pour le courtier ou l’agent de prêts et d’assurances.