Contrôle de l’implantation

Le contrôle de l'implantation

Pour éviter toute erreur d’implantation (ce qui est parfois difficile sur des terrains peu ou mal définis), le code wallon impose un contrôle de l’implantation des bâtiments à construire ayant fait l’objet d’un permis d’urbanisme. C’est la commune qui doit rédiger le procès-verbal y afférent, soit via l’intervention d’un agent communal ou, si le dossier est peu clair, en faisant appel à un géomètre indépendant, dans ce cas aux frais du constructeur. 

L’on retrouve ainsi une disposition qui était obligatoire il y a plus de 30 ans, si ma mémoire est bonne.

Sur le principe, il n’y a évidemment rien à dire, mais il s’agit d’une nouvelle charge sur les épaules du maître de l’ouvrage !

 

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