Contrôle de l’implantation

Pour éviter toute erreur d’implantation (ce qui est parfois difficile sur des terrains peu ou mal définis), le code wallon impose un contrôle de l’implantation des bâtiments à construire ayant fait l’objet d’un permis d’urbanisme. C’est la commune qui doit rédiger le procès-verbal y afférent, soit via l’intervention d’un agent communal ou, si le dossier est peu clair, en faisant appel à un géomètre indépendant, dans ce cas aux frais du constructeur. 

L’on retrouve ainsi une disposition qui était obligatoire il y a plus de 30 ans, si ma mémoire est bonne.

Sur le principe, il n’y a évidemment rien à dire, mais il s’agit d’une nouvelle charge sur les épaules du maître de l’ouvrage !