Critères d’acceptation

Critère d'acceptation

Pour les loueurs professionnels, la quotité maximale est déterminée en fonction du but :

Pour l’achat d’un immeuble de rapport, il est possible d’emprunter jusqu’à 100 % de la valeur vénale. Un apport propre est toujours attendu à concurrence des frais notariés.

Pour le refinancement d’un dossier « immeuble de rapport », la quotité maximale est de 85 %.

Si l’achat est combiné au refinancement d’un dossier « immeuble de rapport », la quotité maximale est alors calculée au prorata pour le dossier. Il est possible d’emprunter jusqu’à 100 % de la valeur vénale pour la partie « achat », mais la partie « refinancement » est toujours limitée à 85 % de la valeur vénale de l’immeuble sous-jacent. Dans ce cas aussi, les frais notariés doivent être financés à l’aide de fonds propres.

En cas de transformations exclusivement ou de transformations combinées à un refinancement, la quotité maximale est aussi de 85 %.

Pour les loueurs occasionnels, la quotité sera toujours limitée à 85 % de la valeur vénale. Par ailleurs, aucun crédit ne sera accordé à des loueurs occasionnels lorsqu’il s’agit de projets et de montants importants. Pour le financement d’un premier immeuble de rapport, le montant du crédit est limité à 300 000 €  et la quotité est limitée à 85 % de la valeur vénale.