Distinction entre les (co-)emprunteurs et les cautions

Distinction entre emprunteurs & cautions

Les époux mariés sous le régime de la communauté de biens ou sous le régime légal doivent tous deux agir en qualité d’emprunteurs.

S’il s’agit d’époux mariés sous le régime de la séparation de biens ou de cohabitant légaux et que l’objet du crédit concerne l’habitation familiale, la règle générale est la suivante : seule la partie qui est propriétaire intervient en qualité d’emprunteur. Étant donné qu’il s’agit de l’habitation familiale, l’autre partie est néanmoins tenue de marquer son accord quant à la souscription du prêt. Par conséquent, seuls les revenus de l’emprunteur-propriétaire sont pris en compte dans le calcul de la capacité de remboursement.

Si les deux partenaires sont propriétaires, ils doivent tous les deux intervenir en tant qu’emprunteurs.

Toutes les personnes n’ayant aucun intérêt économique sont considérées comme des cautions à titre gratuit. Autrement dit, leur revenu n’est pas pris en compte dans le calcul de la DTI, du minimum nécessaire pour vivre et de la marge de confort.

Toute autre situation spécifique d’indivision sera appréciée au cas par cas.