Dossiers de régularisation

Dossiers de régularisation

Il arrive que des travaux aient été réalisés sans permis. Il est désormais possible d’introduire auprès des administrations concernées un dossier de régularisation. Comme tout autre dossier « normal », il devra être dressé et signé par un architecte, lequel prendra à sa charge les responsabilités exactement comme s’il avait été l’auteur du projet dès l’origine et avait dirigé les travaux. Ces responsabilités qu’il doit assumer pèseront sans doute quelque peu sur le montant de ses honoraires.