Enregistrement de l’entrepreneur

Enregistrement de l'entrepreneur

N’importe qui ne peut se déclarer entrepreneur. La profession est protégée et chaque entrepreneur doit être « enregistré » comme tel, après avoir fourni divers documents et fait preuve de son « savoir-faire ».

Cet enregistrement précise la nature des travaux qu’un entrepreneur peut exécuter – un carreleur ne peut pas faire de travaux de maçonnerie, pas plus qu’un électricien ou un plombier.

Bien entendu, s’il en a les capacités techniques, un entrepreneur peut cumuler plusieurs secteurs d’activité, voire, comme « entreprise générale », regrouper alors tous les métiers du bâtiment.

Cet enregistrement précise aussi le montant maximum sur lequel l’entreprise peut s’engager.                   

Le non-enregistrement des entrepreneurs entraîne des conséquences fiscales pour le maître de l’ouvrage inattentif ou mal conseillé par son architecte. Le contrat d’entreprise n’est pas nul pour autant. Il n’est nul que si l’entrepreneur ne dispose pas d’accès à la profession.

Vous devez donc être très attentif à l’engagement d’un entrepreneur et vous assurer qu’il est bien enregistré. Vous pouvez obtenir ce renseignement auprès de la chambre des métiers et négoces de votre province.

 

Conseil :

Il vaut mieux conclure avec un entrepreneur qui a les reins solides. Il est difficile de se faire une opinion fiable à ce propos.

Un bon critère est l’enregistrement de l’entrepreneur, qui n’est accordé par la commission d’enregistrement que si celui-ci est irréprochable sur le plan des dettes à l’égard des organismes comme l’ONSS, le fisc…