État des lieux avant travaux

En cas de rénovation dans une zone urbaine dense et surtout en présence de propriétés mitoyennes, il s’impose de dresser, avant travaux, un état des lieux des propriétés voisines, car ces propriétés peuvent subir des dégâts du fait des travaux.

L’entrepreneur, et à travers lui le propriétaire en cas de déconfiture de l’entrepreneur, est responsable des dégâts qu’il cause, au cours des travaux ou après les travaux, aux propriétaires voisins en général, c’est-à-dire qui ne sont pas toujours contigus.

En cas d’absence d’un état des lieux avant travaux, appelé aussi « constructif », l’immeuble où des dégâts sont constatés est réputé, au moment du début de ces travaux, être dans un état constructif absolument impeccable et tout dégât constaté est déclaré causé par lesdits travaux et le dommage à la charge de l’entrepreneur.

D’où l’utilité d’un état des lieux avant travaux qui décrira, photos à l’appui si besoin, l’état constructif du ou des immeubles jouxtant celui où des travaux seront entrepris.

Votre architecte en inclura l’obligation dans son cahier des charges et c’est l’entrepreneur qui désignera le technicien chargé de le rédiger à ses frais puisque c’est une obligation contractuelle.

Il est bien entendu loisible au propriétaire voisin de faire le choix, lui aussi, d’un expert pour réaliser cet état des lieux.

Dans ce cas, bien entendu, les honoraires seront partagés.

Cet état des lieux décrira l’état technique, constructif de la propriété visitée et ne s’attachera pas à l’état des décors.