Faillite de l’entrepreneur

Faillite de l'entrepreneur

Dieu merci, ce n’est pas courant. Mais cela arrive et ,très souvent, cela arrive sans signe prémonitoire, du jour au lendemain, et vous place devant une situation délicate.

Bien entendu, si la loi Breyne préside à votre contrat d’entreprise, votre préjudice financier ne sera pas trop important.

Premier effet, le chantier sera arrêté et le restera jusqu’à ce que le curateur, ses investigations terminées, libère les lieux, et que vous ayez pu trouver un entrepreneur qui voudra bien reprendre les travaux.

En second lieu, le curateur demandera à un expert de visiter le chantier, de décrire les travaux exécutés et d’en estimer la valeur, en se basant sur les documents de base de l’entreprise, et notamment les prix unitaires. Le curateur vous soumettra cette estimation.

Vous estimez que certains travaux ne sont pas conformes aux règles de l’art, ou qu’ils ne sont pas réellement achevés ? Demandez à votre architecte d’établir un rapport circonstancié de ces travaux et demandez-lui soit d’estimer le montant de leur réparation, soit d’estimer la moins-value qu’ils vous occasionnent. Transmettez ce rapport au curateur. Après, il sera trop tard. Votre accord sur le rapport du curateur vaudra réception.

Sachez que les matériaux entreposés sur place, donc non mis en œuvre, blocs, briques, hourdis, etc., restent la propriété de l’entrepreneur, et que donc le curateur peut en disposer comme il l’entend… sauf si vous les lui rachetez. Bien entendu, les matériaux que vous avez vous-même payés et qui sont aussi entreposés sur chantier restent votre propriété, mais vous serez sans doute appelé à le prouver par les factures correspondantes. Il convient donc de toujours conserver ces factures.

S’il s’avère, après accord avec le curateur, qu’il vous reste un solde à payer sur les travaux réellement exécutés, il vous restera à acquitter cette somme entre les mains du curateur. Dans la situation inverse, vous serez repris dans la liste des créanciers… Pratiquement, vu que vous n’êtes pas créancier privilégié, sans espoir de revoir jamais votre « trop payé ».

Ces formalités étant remplies, le curateur libérera les lieux. Vous pourrez dès lors faire reprendre le chantier par un autre entrepreneur, mais cela n’ira pas sans peines ni déboires.

En effet, les entrepreneurs n’aiment pas, en général, poursuivre le travail d’un autre. Principalement parce que, poursuivant le travail d’un autre, le nouvel entrepreneur avalise la qualité du travail initial et endosse toutes les responsabilités qui en découlent.

Également parce que ce travail, que le maître de l’ouvrage considère comme urgent, et c’est bien normal vu le temps déjà perdu, risque de bouleverser le planning, peut-être déjà serré, du nouvel entrepreneur.

Donc il vous faudra faire preuve de patience… et sans doute aussi de diplomatie.

Il vous faudra aussi, sans doute, peu ou prou, délier les cordons de votre bourse.

Il vous faudra, enfin, accepter que le délai initialement prévu soit caduc.