Garanties mobilières

Garanties mobilières

Les valeurs financières à capitaux garantis seront prises en considération à concurrence de 100 % de leur valeur nominale en tant que garanties mobilières, pour autant qu’elles soient nanties pour toute la durée du crédit.

Par contre, les autres valeurs telles que des fonds de placement seront évaluées individuellement. La valeur de ce type de garantie mobilière entrera en ligne de compte dans une moindre mesure pour le calcul de la quotité.

En ce qui concerne la détermination de la quotité, la prime unique d’une assurance solde restant dû peut être déduite pour 50 % du capital emprunté pour autant que :

  • la prime unique soit incluse dans le financement ;
  • l’assurance solde restant dû soit prise en gage ;
  • la prime unique soit directement versée par l’organisme de crédit sur le compte de la compagnie d’assurances.