Glossaire

Achelet : Petite pièce généralement de béton, parfois de bois, placée à l’appui d’une poutre pour répartir la charge sur une plus grande longueur que l’appui lui-même.

Désordres : Dégradations survenues au bâtiment soit du fait des travaux, soit du fait d’une mauvaise occupation des lieux.

Entreprise générale : Contrat par lequel un entrepreneur s’engage à exécuter l’entièreté du bâtiment, gros œuvre et tous les parachèvements, sauf ceux que le maître de l’ouvrage se réserve, pour un prix global, sujet éventuellement à révision. S’il ne dispose pas lui-même au sein de son entreprise de tous les corps de métier concernés, il fera appel à des sous-traitants, ceux-ci étant toujours sous la direction de l’entreprise générale qui a pour devoir d’organiser le chantier, et est seule responsable de celui-ci.

État des lieux : Description complète d’un bien, soit avant travaux, soit avant location.

Fonctionnaire délégué : Le représentant du ministère en charge de l’Urbanisme. Il veille au bon aménagement urbanistique en général et notamment au respect des règles d’urbanisme. Il peut toutefois accorder des dérogations.

Gros œuvre : Tous les travaux de fondation, de maçonnerie, et leurs dérivés. Inclus parfois la charpente et la toiture. Équivaut alors à mise sous toit.

Gros œuvre fermé : Maçonneries, charpente et toiture, châssis et vitrerie posés. 

L’homme de l’art : Le spécialiste dans la matière énoncée, architecte, géomètre…

Maître de l’ouvrage : Le propriétaire qui construit.

Maître d’œuvre : Ce terme n’est plus guère utilisé. Il désigne le responsable tant de la conception que de la réalisation : l’architecte.

Mesures conservatoires : Le propriétaire a le devoir de prendre ces mesures, qui visent non à réparer le bien mais à le conserver, lorsque son bien est en péril, suite par exemple à des malfaçons, et qu’il ne peut entamer immédiatement des travaux de réfection complets pour cause de litige avec son entrepreneur, par exemple.

Mise sous toit : voir gros œuvre.

Réception définitive : Elle a lieu douze mois après la réception provisoire. Elle acte que tous les travaux sont conformes et réceptionnés.

Réception provisoire : Acte par lequel, les travaux contractuels étant entièrement terminés, le maître de l’ouvrage prend possession de son bien. À cette occasion, les travaux visibles non conformes ou non terminés sont répertoriés, les comptes clôturés. Le tout étant consigné dans un procès-verbal.

Récolement d’état des lieux : Visite de contrôle après travaux pour constater, en se référant à l’état des lieux avant travaux, et estimer les dégradations subies dans l’immeuble du fait des travaux.

Règles de l’art : Règles non écrites, mais qui résultent de l’expérience de l’art de construire. Tout travail est réputé devoir être exécuté selon les règles de l’art.

Rempiéter, rempiétement : Travail en sous-œuvre par lequel un mur, mitoyen ou non, ou tout autre élément de construction est renforcé au niveau des fondations, ou sous celles-ci pour permettre la construction, par exemple, d’une cave.

Responsabilité décennale : Responsabilité partagée par l’entrepreneur, l’architecte ou tout autre intervenant dans la construction ou la réfection. Elle concerne les vices cachés qui pourraient apparaître après la réception définitive.

Second œuvre : Toutes les entreprises de parachèvement, chauffage, plomberie, électricité, menuiseries, etc.

Soumission : Acte écrit par lequel un entrepreneur remet prix pour tel travail.

Sous-traitants : Entreprises liées par contrat avec un entrepreneur d’entreprise générale pour tel ou tel chantier.

Vices apparents : Toutes les imperfections, défauts, malfaçons visibles. Ils doivent être dénoncés au plus tard lors de la réception provisoire, mais ne pourront plus être reprochés après celle-ci.

Vices cachés : Toutes les malfaçons, non visibles lors de la réception provisoire, qui peuvent apparaître au cours de la vie du bâtiment.