Honoraires de l’architecte

Honoraires de l'architecte

L’Ordre des Architectes avait établi un barème d’honoraires complet, et de ce fait assez complexe en fonction du type de travaux et du coût de ceux-ci. Ce barème avait force obligatoire.

La Commission européenne, considérant que le caractère obligatoire de ce barème allait à l’encontre des règles de libre concurrence, a rendu caduc celui-ci. Dans le même temps, elle a permis à l’architecte de calculer ses honoraires comme il l’entend.

À titre informatif, voici le barème moyen que l’Ordre des Architectes imposait avant cet ukase européen, et ce pour les maisons unifamiliales :

Avant-projet                        1,40 %

Projet                                    2,10 %

Cahier des charges             0,70 %

Détails                                   0,70 %

Contrôles, réceptions         1,40 %

Vérification des comptes    0,70 %

                                                                                    ———

TOTAL                                     7,00 % du prix total de la construction.

 

Actuellement, il existe plusieurs formules de fixation des honoraires :

  • Le forfait, qui peut s’envisager si tous les éléments, prix d’entreprise entre autres, sont connus. Cette formule a le mérite de la clarté.
  • Le pourcentage. C’est l’ancienne manière édictée par l’Ordre et qui a toujours ses avantages, surtout lorsque le budget n’est pas bien défini.
  • Honoraires au cubage. C’est une formule peu usitée mais qui a aussi le mérite de la clarté.
  • La rémunération à l’heure me semble peu compatible avec une mission de construction. Elle s’applique plutôt à de petites missions très spécifiques.

Sachez aussi que, à quelque stade que ce soit, vous pouvez toujours mettre fin à la mission de l’architecte pour autant que vous ayez des reproches graves à formuler à son encontre. Votre démarche doit être assortie de deux conditions, évidentes :

  • Lui avoir payé la totalité des honoraires pour les travaux qu’il a réellement prestés, plus les indemnités éventuellement prévues à ce sujet.
  • Faire poursuivre la mission par un autre architecte, lequel s’informera aussitôt auprès de son confrère afin de voir si celui-ci a bien été payé. Vous devez également avertir l’Administration communale. Le nouvel architecte fera de même avec le conseil de l’Ordre.

La résiliation du contrat de l’architecte ne doit pas être confondue avec la résolution de la convention d’architecture. 

Vous avez signé un contrat avec un architecte et vous n’êtes pas satisfait de ses services ?

Malgré quelques réunions, vous estimez que le projet ne correspond pas à vos désirs. C’est trop cher, trop ambitieux… ou pas assez. Bref, cela ne vous plaît pas tout à fait. Vous ne « sentez » pas ce projet. Quittez-vous bons amis. C’est votre droit, mais n’oubliez pas que malgré votre insatisfaction, « votre » architecte a travaillé. Négociez donc un « gentlemen’s agreement » avec lui.

Si, toutefois, vous estimez que les honoraires de votre premier architecte sont trop élevés au vu de ce qu’il a réellement presté ou si vous avez des reproches graves à formuler à son égard, vous pouvez demander à l’Ordre des Architectes de fixer ses honoraires.

 

Le point de vue de l'avocat

L’article 1794 du Code Civil prévoit que le maître de l’ouvrage peut mettre fin au contrat d’entreprise ou d’architecture, à n’importe quel moment, même commencé, moyennant deux conditions : payer les honoraires pour les travaux réalisés d’une part et, d’autre part, indemniser l’architecte ou l’entrepreneur de ce qu’il aurait pu gagner dans cette entreprise.

Dans le cas de l’architecte, il faut effectivement remplacer l’architecte congédié par un autre architecte et lui faire poursuivre la mission.

Il faut alors prévenir l’administration communale et le nouvel architecte informera son conseil de l’Ordre.

Par contre, si on a des reproches graves à faire à l’architecte ou à l’entrepreneur, il faudra demander à la Justice de résoudre la convention d’entreprise ou  d’architecture et dans ce cas,  avant de payer, il convient de demander conseil à un avocat au risque de se départir de sa seule véritable garantie, à savoir les montants encore dus. Toutefois, cette retenue unilatérale des paiements par le maître de l’ouvrage, qui s’appelle l’exception d’inexécution,  doit être maniée avec la plus extrême prudence par le maître de l’ouvrage et dans ce cas, la consultation d’un avocat n’est pas superflue, dans des délais rapides après apparition des malfaçons.

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