Honoraires des conseillers juridiques et techniques

Honoraires des conseillers

Jusqu’il y a peu, les honoraires des conseillers juridiques et techniques privés étaient, dans tous les cas, à la charge exclusive des bénéficiaires desdits conseils.

Depuis un très récent arrêt de la Cour de cassation, la jurisprudence tend de plus en plus à admettre la prise en charge de ces frais par la partie perdante au procès.

Cet arrêt considère que les honoraires et frais d’avocat, ou de conseiller technique, exposés par la victime d’une faute contractuelle, peuvent constituer un élément de son dommage donnant lieu à indemnisation dans la mesure où ceux-ci présentent ce caractère de nécessité.

Ce caractère de nécessité est difficilement contestable pour l’avocat. Pour un conseiller technique, il convient que son intervention ne se limite pas à constater les désordres, mais, en outre, à les décrire, à les analyser, à déterminer leurs sources et leurs causes, à définir les remèdes et à estimer les coûts de ceux-ci.

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