Honoraires des conseils juridiques et techniques

Honoraires des conseils juridiques et techniques

Jusqu’à il y a peu, les honoraires des conseils juridiques et techniques privés étaient, dans tous les cas, à la charge exclusive des bénéficiaires de ces conseils.

Depuis un très récent arrêt de la Cour de cassation, la jurisprudence tend de plus en plus à admettre la prise en charge – partiellement au moins – de ces frais par la partie perdante au procès.

Cet arrêt considère que les honoraires et frais d’avocat ou de conseiller technique, exposés par la victime d’une faute contractuelle, peuvent constituer un élément de son dommage donnant lieu à une indemnisation dans la mesure où ils présentent ce caractère de nécessité.

Ce caractère de nécessité est difficilement contestable dans le chef de l’avocat. Pour un conseiller technique, il convient que son intervention ne se limite pas à constater les désordres, mais en outre à les décrire, les analyser, déterminer leurs sources et leurs causes, définir les remèdes, et estimer les coûts de ceux-ci.