Indemnités de retard

Indemnités de retard

Le non-respect de ce délai d’entreprise entraîne pour l’entrepreneur fautif des indemnités journalières fixées par le contrat d’entreprise et exprimées cette fois en jours calendrier.

Pourquoi, cette fois, en jours calendrier et pas en jours ouvrables ? Tout simplement parce que le préjudice causé est subi tous les jours de la semaine.

Il n’y a pas de règle générale pour établir le montant des indemnités de retard. Elles doivent correspondre au véritable préjudice subi par le maître de l’ouvrage.

Cette indemnité devra être négociée entre vous et l’entrepreneur, dès avant la signature du contrat d’entreprise. N’acceptez en aucun cas une indemnité de mendicité. Le minimum me semble être 30 € par jour calendrier pour une maison unifamiliale moyenne.

Une autre manière d’estimer ce préjudice est de l’estimer ainsi : 1/3000 du montant total de l’entreprise par jour calendrier. Soit, par exemple pour une entreprise de 100 000 €, 35 € par jour calendrier.