Indemnités de retard

Le non-respect du délai d’entreprise entraîne pour l’entrepreneur qui ne le respecte pas des indemnités journalières fixées par le contrat d’entreprise et exprimées cette fois en jours calendrier.

Pourquoi en jours calendrier et pas en jours ouvrables ? Tout simplement parce que le préjudice causé est subi tous les jours de la semaine.

Il n’y a pas de règle générale pour établir le montant des indemnités de retard. Elles doivent correspondre au véritable préjudice subi par le maître de l’ouvrage à cause de ces retards.

Cette indemnité devra être négociée entre vous et l’entrepreneur dès avant la signature du contrat d’entreprise. N’acceptez en aucun cas une indemnité de mendicité. Une manière d’estimer ce préjudice — règle non écrite dont se servent parfois les experts en cas de situation peu claire — est de l’estimer ainsi : 1/3000 du montant total de l’entreprise par jours calendriers. Soit, par exemple, pour une entreprise de 100 000 euros, 1/3000 de 100 000 = arrondi 35 euros par jour calendrier.