La clause de tontine

Clause tontine

La clause de tontine est une stipulation contractuelle par laquelle les acheteurs acquièrent du vendeur une part du bien, sous condition résolutoire du prédécès de l’un par rapport à l’autre. Cette même part est acquise sous condition suspensive de la survie de cet acquéreur par rapport à l’autre.

Le bien sera donc considéré avoir été en pleine propriété dans le patrimoine du survivant depuis le départ.

Cette clause est ainsi caractérisée par l’intervention du vendeur. Les acquéreurs puisent leurs droits directement du contrat de vente et non d’un contrat entre eux. Cela signifie que toute modification ou suppression suppose que le vendeur intervienne alors que celui-ci est étranger à cette construction visant en réalité uniquement les intérêts des acquéreurs. 

Précisons que les tontiniers doivent disposer de chances égales de bénéficier de la pleine propriété du bien. Ainsi, si l’un des acquéreurs a 80 ans et l’autre 20 ans, le plus jeune devra nécessairement compenser cette différence de chances, par exemple en payant une part plus importante dans le prix de vente. À défaut, l’opération pourrait se voir qualifiée de libéralité par l’administration fiscale et entraîner le paiement des droits conséquents.