La co-propriété

En achetant un appartement existant, vous acceptez en même temps de souscrire à l’acte de base et au règlement de co-propriété qui sont les deux documents essentiels à la gestion de la co-propriété.

L’acte de base

L’acte de base est rédigé par un notaire dès le moment de la construction de l’immeuble et on ne peut plus y déroger, sauf modifications apportées au cours de la vie de l’immeuble, lors d’une assemblée générale des co-propriétaires et suivant des modalités que l’acte de base lui-même définit.

Il détermine avec précision la nature des biens privatifs, appartements, garages, caves, etc. et leur situation juridique dans la co-propriété dont ils font partie, chacun étant affecté d’un coefficient exprimé en millièmes et représentant une part de la co-propriété. La totalité de celle-ci étant évidement de 1000/1000^e, ce coefficient est calculé en fonction de la superficie du bien privatif et de sa situation dans l’immeuble. C’est sur la base de ces coefficients que les charges communes sont réparties.

L’acte de base spécifie les modalités de désignation des membres du conseil de gérance et de son président. Il définit également les prérogatives, les devoirs et règles de fonctionnement de ce conseil, lequel est responsable vis-à-vis de l’assemblée générale des co-propriétaires qui doit se réunir, une fois l’an, en dehors d’éventuelles assemblées extraordinaires, pour délibérer sur les points à l’ordre du jour, la vérification des comptes et élire le conseil de gérance.

L’acte de base mentionne également le mode de désignation, les droits et devoirs du syndic. Enfin, il oblige propriétaires et locataires à respecter le règlement de co-propriété.

Le règlement de co-propriété

Le règlement de co-propriété définit l’occupation de l’immeuble pour lui assurer calme, tranquillité, confort. C’est ainsi qu’est défini l’usage de l’ascenseur, des parties communes et des installations techniques communes.

Il spécifie aussi le rôle, le pouvoir, les devoirs du concierge.

En bref, il régit la vie de l’immeuble, tant en ce qui concerne les parties communes mais aussi certains aspects des parties privatives, terrasses, balcons etc.

Le syndic

Le syndic est désigné par l’assemblée générale des co-propriétaires et est responsable devant elle de la vie quotidienne de l’immeuble. Il pourra être soit l’un des co-propriétaires, soit être un professionnel extérieur à l’immeuble.

Son rôle essentiel est d’assurer au mieux la vie de l’immeuble : veiller au bon état, au bon entretien des équipements techniques, en assurer les réparations, tenir les comptes. Il veillera aussi au respect tant de l’acte de base que du règlement de co-propriété.