La médiation judiciaire
La médiation judiciaire
La médiation judiciaire vise à faciliter l’entente entre les parties pour qu’elles trouvent elles-mêmes une solution.
Le premier impératif est que toutes les parties soient d’accord pour entamer ce processus de médiation. Ce processus peut être volontaire, les parties étant d’accord sur le choix du médiateur, ou judiciaire, le juge désignant lui-même ce médiateur.
Ce médiateur doit obligatoirement être agréé.
Si aucun accord n’est trouvé, à tout moment l’une des parties peut décider d’abandonner cette médiation pour recourir au tribunal.
En revanche, s’il y a accord entre toutes les parties, cet accord aura la même valeur qu’un jugement.