La réception provisoire

La réception provisoire

Fin de chantier. La clé est sur la porte. Le maître de l’ouvrage va pouvoir prendre possession des lieux. Enfin, presque, car il lui reste à réceptionner le bâtiment.

La réception provisoire est la phase finale de la construction. Elle s’appelle provisoire parce qu’il y aura, plus tard, une réception définitive dont je parlerai plus loin et parce qu’à ce stade, on admet qu’il y ait de légères corrections à apporter aux ouvrages ainsi que de petites finitions à effectuer.

La réception provisoire est importante aussi parce qu’elle acte la prise de possession par le maître de l’ouvrage, la clôture des comptes et la remise des clés.

Elle dégage également l’entrepreneur de quelques-unes de ses responsabilités, entre autres celle qui consiste à assurer l’ouvrage.

Tout cela est acté par un procès-verbal de réception provisoire reprenant tous ces aspects.

Ce document est donc aussi important que les documents initiaux : cahier des charges et contrat d’entreprise, notamment.

La visite du bien et le PV qui s’ensuit sont demandés par l’entrepreneur, qui estime que ses travaux sont suffisamment avancés et presque terminés pour procéder à cette réception provisoire. Suffisamment précis et établis, les comptes l’autorisent également. À ce propos, il appartient à votre architecte de vérifier et de confirmer ces deux points. Il doit aussi présider à cette réception, en contrôler tous les aspects et en rédiger le procès-verbal.

Il consignera, d’une manière générale, pièce par pièce et évidemment à l’extérieur aussi, tous les travaux à corriger ou à terminer, ou, le cas échéant, à refuser : absence d’une plinthe ici, interrupteur mal fixé là, etc.

Mais l’ensemble de ces travaux ne peut être important. En fait, ils ne peuvent en aucune façon altérer une heureuse occupation du bien. La valeur de ces travaux doit être extrêmement minime, sauf exception.

Si on peut admettre que le rejointoyage des façades est reporté après la réception provisoire, on ne peut pas accepter qu’une pièce de vie ne soit pas encore carrelée ou que l’accès au garage ne soit pas exécuté.

Et dans ces cas, il est bien entendu que le paiement du montant prévu pour les travaux non encore exécutés, par exemple le rejointoyage, devra être provisoirement déduit du décompte final et cette facture payée seulement après exécution de ces travaux.

En dehors des travaux restant à exécuter et des autres remarques, il conviendra d’émettre des réserves sur certains points. Par exemple, si une très légère fendille à un joint entre les hourdis apparaît. Ce défaut pouvant s’aggraver rapidement, le maître de l’ouvrage devra faire montre d’une extrême vigilance.

Une réserve sera émise, aussi, sur les installations dont, pour quelque raison que ce soit, le bon fonctionnement n’a pu être contrôlé. Par exemple : installation de chauffage, appareillage cuisine, etc.

Quelques jours avant la réception provisoire, l’entrepreneur aura remis au maître de l’ouvrage et à son architecte un décompte final reprenant le montant de l’entreprise, les suppléments, éventuellement les montants des ouvrages supprimés en cours de chantier, etc.

Comme je l’ai dit ci-dessus, seuls les suppléments qui ont fait l’objet d’un avenant chiffré pourront être pris en considération. Sinon, c’est la porte ouverte à une discussion épique.

Il conviendra aussi de chiffrer le montant des travaux encore à réaliser et, le cas échéant, d’en reporter le paiement après leur exécution.

Et ces travaux restés en arrière ?

Une date ultime sera décidée pour leur exécution et les modalités d’accès seront précisées. Il faut obliger l’entrepreneur et les corps de métier à grouper ces interventions. Sinon ? Eh bien, vous aurez trop souvent, et bien trop longtemps, des ouvriers dans les pattes.

Si tout se passe bien, vous aurez les clés de votre maison. Exigez que les barillets des portes d’entrée, du garage et des autres accès, s’il y en a, soient remplacées et les clés remises à vous seul.

À partir de la réception provisoire, un délai d’un an court jusqu’à la réception définitive. À cette date, tous les travaux relevés au procès-verbal de réception provisoire doivent impérativement avoir été exécutés.

Il est très important de savoir qu’à partir de la réception provisoire, seuls les vices cachés pourront être retenus à charge de l’entrepreneur par ce qu’on nomme la responsabilité décennale.

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