La réception provisoire
La réception provisoire, c'est quoi ?
La réception provisoire est l’acte par lequel l’acheteur accepte les travaux, lorsque ceux-ci sont entièrement terminés et non pas, comme il est coutume de le dire, lorsqu’ils sont « presque terminés ». La nuance est de taille, et les constructeurs en jouent un peu trop à mon goût.
En effet, le but de la réception provisoire n’est pas d’établir une liste des travaux restant à exécuter. Les visites de chantier servent à cela.
On constate que beaucoup de promoteurs ou d’entrepreneurs ont tendance à demander la réception provisoire lorsque le « gros » des travaux est exécuté, alors qu’il reste d’assez nombreux, plus ou moins petits, travaux à terminer : plinthes à resserrer contre les menuiseries intérieures, et à rejointoyer, quincaillerie à placer, porte de douche ou robinetterie à placer, voire meubles de cuisines partiellement manquants, etc.
En fait, le constructeur a trop tendance à considérer la réception provisoire comme l’établissement d’une liste de travaux « restés en arrière », alors que le rôle du constructeur est d’établir cette liste justement en préparation, et prévision de la réception provisoire pour que ses sous-traitants la préparent sérieusement en mettant leurs travaux en état.
Une bonne solution, qui devrait satisfaire tout le monde, serait de se rencontrer sur place, acheteur, chef de chantier, architecte, principaux intervenants et corps de métier, etc. afin d’établir une liste des travaux non terminés que l’on pourrait définir comme une « pré-réception ».
Hélas, les constructeurs n’aiment pas beaucoup cela, ils préfèrent une liste « interminable », pour obtenir au plus vite la réception provisoire… et mettre fin au délai d’exécution.
Et le client, qui aura tout payé et aura pris possession de son bien, devra supporter les incessantes allées et venues des ouvriers pour finir des travaux qui auraient dû l’être avant la réception.
Disons-le tout net, c’est un piège, parfois lourd de conséquences, que la loi Breyne n’a pas pris en compte.
Bien entendu, s’il ne reste que quelques tout petits travaux de parachèvement, c’est relativement anodin. Mais s’il reste des travaux plus importants – une salle de bains, une cuisine à terminer –, l’acheteur risque de se trouver en porte-à-faux.
L’on est souvent convaincu que les travaux restants ne peuvent obérer une occupation normale des lieux. C’est dans ce sens que va la jurisprudence, à juste titre. Mais la notion d’occupation normale est tout à fait subjective, et donc sujette à interprétation. Pour certains, le fait de devoir ouvrir son bien à quelques ouvriers pour terminer ce qui aurait déjà dû l’être avant la réception, est clairement une atteinte à l’occupation normale des lieux.
Lorsque vous résiliez le bail du bien que vous occupez actuellement, gardez en réserve quelques jours de délai supplémentaires.
Construire un immeuble à appartements peut, pour toutes sortes de raisons, rencontrer des aléas plus ou moins importants, et retarder les délais d’exécution sans que l’entrepreneur soit nécessairement en cause. Ces quelques jours vous mettront à l’aise si vous devez postposer quelque peu la réception. Bien entendu, ils prolongeront la période où se cumulent loyer et remboursement du prêt hypothécaire. Mais c’est le prix à payer pour un peu de tranquillité.
La réception provisoire des parties communes est indépendante de celle des parties privatives, ce qui fait que parfois les premiers occupants doivent longtemps souffrir des nuisances des travaux dans ces parties communes.