La réception provisoire

La réception provisoire

On arrive en fin de chantier et le maître de l’ouvrage va pouvoir prendre possession de son bien. Enfin, pas tout de suite : il lui reste à réceptionner le bâtiment.

La réception provisoire est la phase (presque) finale de la construction. Elle s’appelle « provisoire » parce qu’il y aura, plus tard, une réception « définitive » dont je parlerai plus loin, et parce qu’à ce stade, l’on admet – et le maître de l’ouvrage doit bien l’accepter – qu’il y ait de petites corrections à apporter aux ouvrages ainsi que de petites finitions.

Elle est importante aussi parce qu’elle acte la prise de possession par le maître de l’ouvrage, la clôture des comptes et la remise des clés.

Elle est aussi importante parce qu’elle dégage l’entrepreneur de quelques-unes de ses responsabilités, entre autres celle d’assurer l’ouvrage au quotidien.

Tout cela est acté par un « procès-verbal de réception provisoire » reprenant tous ces aspects.

Ce document est donc aussi important que les documents initiaux : cahier des charges et contrat d’entreprise, notamment.

La visite du bien, et le P.-V. qui s’ensuit, sont demandés par l’entrepreneur qui estime que ses travaux sont suffisamment avancés et terminés pour procéder à cette réception provisoire, et les comptes suffisamment précis et établis.

Il appartient à votre architecte de vérifier et de confirmer ces deux points. Il lui appartient aussi – c’est un des aspects très important de sa mission – de présider à cette réception, d’en contrôler tous les aspects et d’en rédiger le procès-verbal.

Il consignera, d’une manière générale, pièce par pièce et, évidemment, à l’extérieur aussi, tous les travaux à corriger, à terminer, ou, le cas échéant, à refuser : manque d’une plinthe ici, un interrupteur mal fixé là, etc.

Mais l’ensemble de ces travaux ne peut être important. En fait, ils ne peuvent en aucune façon altérer une heureuse occupation du bien.

La valeur de ces travaux subsistants doit être extrêmement minime, sauf exception.

Si l’on peut admettre que le rejointoyage des façades soit reporté après la réception provisoire, l’on ne peut admettre qu’une pièce de vie ne soit pas encore carrelée ou que l’accès au garage – pour autant que prévus dans le prix global – ne soit pas exécuté.

Dans ce cas, il est bien entendu que le paiement du montant prévu pour les travaux non encore exécutés, par exemple le rejointoyage, devra être, provisoirement, déduit du décompte final et cette facture payée seulement après exécution de ces travaux.

En dehors des travaux restant à exécuter et des autres remarques, il conviendra de faire des réserves sur certains points. Par exemple, réserve sera faite si apparaît une très légère fendille à un joint entre les hourdis, ce défaut pouvant s’aggraver rapidement, ce que le maître de l’ouvrage devra surveiller.

Réserve sera faite, aussi, sur les installations dont, pour quelque raison que ce soit, le bon fonctionnement n’a pu être contrôlé, par exemple : installation de chauffage, appareillage de cuisine, etc.

Quelques jours avant la réception provisoire, l’entrepreneur aura remis au maître de l’ouvrage et à son architecte un décompte final reprenant le montant de l’entreprise, des suppléments, éventuellement les montants des ouvrages supprimés ou modifiés en cours de chantier, etc.

Comme il est écrit ci-dessus, seuls les suppléments qui ont fait l’objet d’un avenant chiffré pourront être pris en considération. Sinon, c’est la porte ouverte à une discussion épique.

Il conviendra aussi de chiffrer le montant des travaux encore à réaliser, et le cas échéant, d’en reporter le paiement après leur exécution, s’il s’avère que ce montant est quelque peu important.

Et ces travaux restés en arrière ?

Une date ultime sera convenue pour leur exécution et les modalités d’accès seront précisées.

Il faut obliger l’entrepreneur et les corps de métier à grouper ces interventions, sinon vous aurez trop souvent, trop longtemps, des « ouvriers dans les pattes ».

Si tout se passe bien, vous aurez les clés de votre maison. Exigez que les barillets des portes d’entrée, de garage et autres soient remplacés et les clés à vous seul remises.

À partir de la réception provisoire, court un délai d’un an jusqu’à « la réception définitive ». À cette date, tous les travaux relevés au procès-verbal de réception provisoire doivent impérativement avoir été exécutés.

Il est très important de savoir qu’à partir de la réception provisoire, seuls les vices cachés pourront être retenus à charge de l’entrepreneur : c’est ce qu’on appelle la « responsabilité décennale ».