La responsabilité décennale

La responsabilité décennale

La réception provisoire ayant été acquise, les vices apparents y ont été normalement dénoncés. L’entrepreneur a l’obligation de les réparer.

Mais l’architecte et l’entrepreneur restent responsables, chacun pour sa partie bien évidemment, de tous les vices cachés qui pourraient survenir. L’entrepreneur, s’il s’agit d’un vice d’exécution, l’architecte s’il s’agit d’un vice de conception, ou résultant d’une faute de contrôle.

Si le maître de l’ouvrage constate, après la réception provisoire, des désordres qui n’étaient pas présents lors de cette réception, il doit les signaler immédiatement à son architecte et à son entrepreneur, en mettant celui-ci en demeure d’y remédier aussitôt.

Exemple concret : dans une maison nouvelle, apparaissent quelques mois après la réception provisoire de multiples fissures à l’étage des chambres situé au-dessus d’un garage et de caves. Procès, expertise judiciaire. À la lecture du cahier des charges on voit : « les hourdis seront calculés pour supporter une surcharge de 250 kilos au m2. »

L’expert judiciaire estime que cette formulation est insuffisante en ce qu’elle ne prend pas en compte le poids propre des hourdis et les autres charges constructives comme les cloisons. L’architecte mis en cause estime que cela va de soi, tant en ce qui concerne le poids propre que des cloisons, qui du reste figurent bien au plan. Peine perdue, le juge suit l’avis de l’expert judiciaire, et l’architecte et l’entrepreneur sont condamnés in solidum à payer le renforcement des hourdis, les réparations et bien entendu les dommages et intérêts. Si l’entrepreneur est en faillite, c’est à l’architecte qu’il revient de payer la totalité.