La sous-traitance

La sous-traitance

La sous-traitance est un phénomène accompagnant quasiment toute opération de construction, même d’envergure limitée. Elle peut être définie comme étant la convention par laquelle une personne, dénommée le sous-traitant, s’engage envers un entrepreneur principal, en dehors de tout lien de subordination, à exécuter tout ou une partie du marché que ce dernier a conclu avec le maître de l’ouvrage.

La sous-traitance fait donc naître une relation entre trois parties distinctes : le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur principal et le sous-traitant.

Lesdits contrats demeurent en principe indépendants les uns des autres.

 

Bon à savoir

Toutefois, ce principe de l’autonomie des contrats se trouve tempéré par l’action directe. Cette action directe, introduite par la loi du 19 février 1990, offre au sous-traitant de l’entrepreneur principal le bénéfice suivant :

« Les maçons, charpentiers, ouvriers, artisans et sous-traitants qui ont été employés à la construction d’un bâtiment ou d’autres ouvrages faits à l’entreprise ont une action directe contre le maître de l’ouvrage jusqu’à concurrence de ce dont celui-ci se trouve débiteur envers l’entrepreneur au moment où leur action est intentée. Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur et l’entrepreneur comme maître de l’ouvrage à l’égard des propres sous-traitants du premier » (article 1798 du Code civil).

Cela signifie que le sous-traitant qui n’est pas payé par l’entrepreneur principal peut vous réclamer le payement de ses propres factures à concurrence de ce que vous devez payer à l’entrepreneur principal.

En cas de faillite de ce dernier, l’action directe du sous-traitant ne peut plus être exercée.