La vente de gré à gré

Elle se passe soit en direct avec le propriétaire, soit par l’intermédiaire d’une agence immobilière. On l’appelle parfois vente de la main à la main. Le vendeur et l’acheteur signent un accord de vente d’un bien immobilier. Ils conviennent du prix et des conditions de cette vente.

Dans de nombreux cas, la vente de gré à gré est réalisée par l’intermédiaire d’un notaire ou d’un agent immobilier. L’accord sera confirmé aussitôt par un écrit qui sera signé par l’acheteur et par le vendeur.

À la signature, il est courant que l’acheteur verse déjà un acompte de la valeur au vendeur. Ce n’est pas une obligation légale, nous en parlerons plus loin dans ce livre.

L’écrit que l’acheteur et le vendeur établissent eux-mêmes, comme preuve de leur convention de vente, est ce qu’on appelle un compromis ou une convention de vente de gré à gré. Le compromis est une convention définitive et obligatoire, même s’il n’existe encore aucun acte notarié de la vente.

Le compromis doit être enregistré dans un délai de quatre mois. L’acheteur et le vendeur peuvent fixer entre eux les conditions d’une vente de gré à gré.

En cas de vente publique, par contre, l’acheteur devra se ranger aux conditions qui ont été établies par le vendeur et le notaire. Dans ce cas, le notaire devra tenir compte des prescriptions légales et des usages locaux.