Le cadastre

Le cadastre

L’administration du cadastre tient à jour les plans parcellaires de l’ensemble du territoire. Y sont consignés, schématiquement, les terrains et les constructions. Vous pouvez vous procurer auprès du bureau provincial de cette administration un plan de votre parcelle ou de celle que vous désirez acquérir. Si vous rénovez, vous aurez besoin de ce plan pour votre permis d’urbanisme et, pour la Wallonie du moins, d’un extrait cadastral avec propriétés voisines dans un rayon de 50 mètres.

Cette même administration affecte à chaque propriété une certaine valeur appelée « revenu cadastral ». On peut plus ou moins considérer que ce revenu cadastral représente le loyer annuel que le propriétaire pourrait retirer à la location de son bien. C’est bien entendu très théorique, et très éloigné de la réalité. Ce revenu est indexé chaque année. À l’utilisation de ce revenu, il faut donc bien distinguer le montant non indexé (celui que vous devez indiquer dans votre déclaration fiscale annuelle) du revenu cadastral indexé.

Si vous rénovez votre bien, cette administration le visitera, lorsque les travaux seront tout à fait terminés, pour fixer un nouveau montant du revenu cadastral.

Sur base de ce « revenu cadastral », l’État va taxer le propriétaire d’un « impôt foncier », qui sera dégressif suivant le nombre de personnes à charge.