Le certificat d’urbanisme n°2

Le certificat d'urbanisme n°2

Votre terrain, ou celui sur lequel vous pensez construire, ou celui que vous désirez acheter, ne possède pas à vos yeux de statut bien défini. Et, ce qui n’est pas si rare, ce n’est pas plus clair pour le fonctionnaire communal que vous avez consulté. En tout cas, il ne peut vous donner aucune information quant à la décision que prendrait le fonctionnaire délégué en cas de demande d’urbanisme.

Dans ce « brouillard », vous ne désirez pas investir tous les frais que requiert une demande en bonne et due forme, notamment en ce qui concerne les honoraires de l’architecte, ou vous ne souhaitez pas vous engager dans une promesse d’achat sans être sûr de la décision finale.

Sachez qu’une procédure simplifiée existe.

Elle vous permet, sans devoir avancer trop de frais, de vous éclairer sur les possibilités du terrain en question et de vous rassurer quant à la finalité de votre future demande d’urbanisme.

C’est le certificat d’urbanisme numéro 2 :

  • Il ne demande pas nécessairement la signature de votre architecte. Mais il est préférable que ce soit lui qui dresse les schémas demandés par l’autorité communale.
  • Les plans à remettre sont extrêmement simplifiés. En fait, ils consistent en un plan de situation et des schémas de ce que vous désirez construire. Ces schémas se contentent de plans succincts et de silhouettes, à faible échelle, des coupes et façades, et d’une perspective axonométrique.

De toute façon, l’Administration communale vous fournira la liste et les détails des documents à remettre pour que votre demande soit instruite.

Les délais pour qu’il soit statué sur votre demande ne sont pas très courts. Ici aussi, un peu de patience vous sera nécessaire. Consolez-vous en pensant qu’une fois l’accord obtenu, le délai de délivrance de votre permis d’urbanisme sera largement raccourci… pour autant que votre projet définitif entre bien dans les prescriptions de votre permis d’urbanisme numéro 2.

Soyons clair : celui-ci ne vous donne aucune autorisation. Il ne sert qu’à préciser un cadre urbanistiquement correct pour finaliser votre demande de permis.

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