Le compromis de vente sur plan

Le compromis de vente sur plan

Le compromis de vente sur plan précède l’acte d’achat devant notaire, mais comme toujours « compromis vaut vente », il en résume tous les aspects.

Il situe et précise le bien, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un garage, d’une cave, ou qu’il soit question d’un immeuble à construire ou en construction, ou encore d’un bien situé à tel endroit et soumis à tel permis d’urbanisme… Il précise également l’existence d’un acte de base, et le fait que celui-ci est bien connu de l’acheteur. Il en est de même du règlement de co-propriété, si celui-ci existe déjà.

Il définit les conditions de la vente, et indique notamment que le transfert de la propriété du terrain – ou de sa quote-part – et des constructions éventuellement existantes a lieu lors de la signature de l’acte notarié. Quant à ce qui reste à construire à ce moment-là, il le sera au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

L’acquéreur aura la jouissance du bien dès le moment où la réception provisoire sera acquise.