Le compromis de vente

Le compromis de vente

Compromis ou option ?

Au moment de la signature du compromis, la vente est conclue définitivement et les deux parties s’engagent. Il n’est plus possible pour l’une ou l’autre partie de se rétracter. Soyez sûr de votre engagement.
Il est encore fréquent que des gens signent une offre ou une promesse d’achat dans la précipitation et ne se rendent compte, que par la suite, de l’impossibilité de faire marche arrière !
Or une fois le compromis signé, la vente est parfaite entre les parties. Il est alors très difficile de l’annuler sans que cela engendre des frais pour le candidat-acheteur trop pressé. Il sera dès lors obligatoire de procéder à la passation de l’acte authentique devant un notaire pour la rendre opposable aux tiers.

Et ceci est valable dans les deux sens.

Exemple : un client souhaite céder sa maison suite au décès de sa femme, la maison étant devenue trop grande. Il la met donc en vente et trouve un acquéreur avec qui les relations sont excellentes. Mais une fois le compromis signé, le vendeur réalise qu’il n’a nulle part ou aller et avertit le futur acquéreur qu’il ne souhaite plus vendre. 
Mais voilà, le compromis est signé et plus moyen de faire marche arrière !
La prudence est donc vraiment de mise avant de signer un compromis. Ce n’est pas un acte à prendre à la légère.

Une fois le compromis signé, les parties disposent d’un délai de quatre mois, à dater de la signature de celui-ci, pour passer l’acte authentique. Il est de coutume (mais non obligatoire légalement) que l’acquéreur verse un acompte de 10 % du prix de la vente au compromis et le solde à l’acte authentique. Il existe des solutions pour vous aider à financer cet acompte si vous n’avez pas les fonds nécessaires.
Par contre, lors de votre négociation, vous pouvez aussi débattre de l’acompte pour qu’il soit le plus faible possible, voire inexistant.
Si l’une des parties souhaite prendre un délai de réflexion, elle demandera une option.
L’option est une promesse unilatérale par laquelle une seule des parties s’engage ; l’autre s’engagera en levant l’option. Si elle décide de le faire et la contresigne, cela vaut vente !