Le coordinateur de santé-sécurité

Le coordinateur de santé-sécurité

Considérant que le domaine de la construction est l’un de ceux dans lesquels l’on compte le plus d’accidents du travail, le législateur a cru utile de créer un nouveau métier dans le cadre d’une législation stricte : le « coordinateur santé-sécurité ».

Louable, très louable initiative… Qui a cependant eu quelque mal à se mettre en place.

Depuis l’arrêté royal du 27 janvier 2005, modifiant celui du 25 janvier 2001, il y a lieu de distinguer les travaux d’une surface totale inférieure à 500 m² et ceux d’une surface supérieure à 500 m².

La plupart des habitations individuelles n’atteignant pas cette superficie de 500 m², seul le premier cas sera explicité.

Le coordinateur santé-sécurité (CSS) sera désigné par l’architecte auteur du projet, mais l’architecte pourra, s’il a les agréations nécessaires, exécuter lui-même cette tâche qui, bien entendu, s’ajoutera à sa mission normale.

Dans ce cas, l’architecte devra avoir suivi une formation de base, au cours de ses études s’il est jeune diplômé, ou de recyclage.

D’autres personnes sont habilitées après une formation spéciale à assurer cette tâche. Mais en quoi consiste cette mission ? C’est à la fois assez vague et complet :

  • Procéder à des analyses de sécurité et de santé ;
  • Suivre l’évolution du niveau de sécurité et de santé ;
  • Gérer l’ensemble des risques ;
  • Motiver et former les autres intervenants.

Comme vous pouvez le voir, c’est « assez vague et assez complet » ; mais, heureusement, ces techniciens sont formés pour cela : minimum 80 heures de cours de recyclage.

Finalement, il s’agit d’une législation à nouveau très complexe et très lourde de responsabilités, car dans le cas où l’architecte auteur du projet choisirait un contrôleur étranger à son bureau, il existerait un lien de sous-traitance qui le rendrait responsable de cette partie de sa mission. En outre, la non-désignation d’un contrôleur externe implique que l’architecte est implicitement ce contrôleur, même s’il n’y a ni convention ni honoraires pour cette mission supplémentaire. Il est fortement recommandé que cette obligation légale d’un contrôleur santé-sécurité fasse dans tous les cas l’objet d’un accord précis dès avant la signature du contrat d’entreprise, et qu’elle y soit mentionnée.

Bien entendu, cela pèse un peu plus dans le coût de la construction.