Le coordinateur sécurité-santé

Le coordinateur sécurité-santé

Considérant que le domaine de la construction est l’un de ceux dans lequel l’on compte le plus d’accidents de travail, le législateur a jugé utile de créer un nouveau métier dans le cadre d’une législation stricte : le « Coordinateur Sécurité-Santé ». Cette initiative, très louable en soi, a cependant un peu de mal à se mettre en place puisqu’un arrêté royal du 27 janvier 2005 modifie déjà quelque peu les dispositions antérieures datant du 25 janvier 2001.

Depuis ce nouvel arrêté royal, il y a lieu de distinguer les travaux d’une surface totale inférieure à 500 m² et ceux d’une surface supérieure à 500 m².

La plupart des habitations individuelles n’atteignant pas la superficie de 500 m², il convient de se concentrer sur le premier cas.

Le « Coordinateur Sécurité-Santé  (CSS) » sera désigné par l’architecte auteur du projet, mais ce dernier pourra également, s’il a les agréations nécessaires, exécuter cette tâche lui-même qui viendra donc s’ajouter à sa mission normale.

L’architecte devra avoir suivi une formation de base, au cours de ses études s’il est jeune diplômé, ou bien lors d’un recyclage.

D’autres personnes sont habilitées, après une formation spéciale, à assurer cette tâche.

Mais en quoi consiste-t-elle ?

  • Procéder à des analyses de sécurité et de santé.
  • Suivre l’évolution  du niveau de sécurité et de santé.
  • Gérer l’ensemble des risques.
  • Motiver et former les autres intervenants.

Un minimum de 80 heures de cours de recyclage est prévu pour permettre à l’architecte d’assumer cette fonction.

 

Finalement, il s’agit d’une législation à nouveau très complexe et très lourde en matière de responsabilités car, dans le cas où l’architecte auteur du projet choisirait un contrôleur étranger à son bureau, il existera un lien de sous-traitance qui le rendra responsable de cette partie de sa mission. En outre, l’absence de désignation d’un contrôleur externe signifie que l’architecte est implicitement ce contrôleur, même s’il n’y a ni convention ni honoraires pour cette mission supplémentaire. Dans tous les cas, je ne puis que recommander que cette obligation légale de faire appel à un « contrôleur sécurité-santé » fasse l’objet d’un accord précis dès avant la signature du contrat d’entreprise et qu’elle y soit mentionnée.

D’après l’ARCO, il est à nouveau à craindre que la complexité du texte entraîne une plus grande confusion dans son interprétation. Et, bien entendu, cela pèse un peu plus dans le coût de la construction. Mais si le but est atteint…

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