Le coup de foudre peut devenir un « coup de déboire »

La vente est un contrat par lequel une personne s’oblige à transférer à une autre la propriété d’une chose moyennant le paiement d’un prix en argent.

Parmi les éléments essentiels de la vente, on distingue les obligations du vendeur (transférer la propriété, assurer les garanties de droit) et les obligations de l’acheteur (prendre livraison de la chose, en payer le prix et supporter les frais du contrat).

La vente est un contrat consensuel, c’est-à-dire qu’il naît de l’accord entre les deux parties.

Cet accord ne peut pas être vicié par l’erreur substantielle, le dol (manœuvres, tromperies commises lors des tractations ou de la conclusion d’une convention et qui a amené l’autre partie à contracter), la violence et la lésion.

Dans le cas vécu relaté ci-dessus, les acheteurs pourraient invoquer le dol du vendeur à condition de prouver que celui-ci leur a caché volontairement les problèmes découverts.

Soyez donc attentif à la rédaction du compromis de vente et à celle de l’acte authentique, le vendeur doit en principe garantir que le bien n’est pas affecté d’un vice caché grave qui compromettrait la stabilité du bâtiment, par exemple.

Toutefois, il est permis de ne pas garantir ces vices même cachés. Dans ce cas, l’acte précise que la garantie des vices même cachés n’est pas acquise à l’acheteur. C’est légal ! De sorte qu’il ne reste plus qu’à agir sur base du dol, c’est-à-dire de la tromperie volontaire commise par le vendeur.

Attention… L’action contre les vices cachés doit être intentée à bref délai. La jurisprudence ne détermine cependant pas ce qu’il faut entendre par « bref délai ». En tout cas, il faut agir avec célérité et consulter un avocat de toute urgence.