Le décompte du notaire

Le décompte du notaire

Le jour de l’acte, votre notaire vous remettra un décompte :

Ce décompte comprend le prix de vente, diminué de l’acompte payé, auxquels sont ajoutés différents frais inhérents à votre achat ainsi que les dettes ou impôts dus à l’État.
Votre notaire aura l’obligation de vérifier votre situation financière personnelle. Il devra demander à l’administration fiscale si des dettes ne sont pas dues en ce qui vous concerne (ONSS, retard TVA, impôts-personne physique, précompte immobilier, taxe de roulage, taxes immondices, amendes) et se chargera, en tant qu’officier ministériel nommé par le Roi en Belgique, de vous réclamer tous ces montants avant que vous ne puissiez acheter votre bien, sinon il est responsable de vos dettes vis à vis du prix et de l’ONSS.

Alors, gare aux oublis, cela peut vous coûter très cher le jour de la remise des clés.

Le notaire devra également calculer votre quote-part du précompte immobilier. En tant que nouveau propriétaire, vous devez rembourser le « cadastre » au vendeur. Ce dernier l’a payé pour une année complète. Vous payerez en proportionnalité de votre prise de possession du bien.

Ce calcul se fait en douzième et est fixé en fonction de la date de l’acte. C’est ce qui explique que la plupart des décomptes, accompagnés le plus souvent des projets d’acte mentionnant toutes vos données, n’arrivent que deux ou trois jours avant la passation d’acte, ce qui peut générer une certaine surprise et une réelle incompréhension.

Mais n’hésitez pas, votre notaire est également là pour répondre à toutes vos questions !
C’est notamment pour tous ces problèmes que l’on conseille toujours de prendre deux notaires différents, un pour l’acheteur et l’autre pour le vendeur. Vous êtes ainsi assuré d’avoir un décompte équitable, chacun des notaires défendant son client.
 

À ne pas oublier :

À l’acte authentique, le vendeur devra remettre à l’acheteur un dossier d’intervention ultérieure.

Le dossier d’intervention ultérieure, une obligation ?

Un propriétaire doit faire face à de nombreuses obligations, notamment lors de la vente de son bien immobilier. Certaines contraintes prises à la légère peuvent être rapidement compensées, comme dans le cas des détecteurs de fumée. Mais cela s’avère plus compliqué en ce qui concerne les obligations inscrites dans la durée, parmi lesquelles le dossier d’intervention ultérieure, ou DIU. Pour éviter tout désagrément, veillez à préparer un DIU en béton !

 

Pour plus d’informations, consultez l’article « Le DIU, obligatoire depuis 2001 ».