Le DIU, obligatoire depuis 2001

Le DIU, obligatoire depuis 2001

Pour parer aux risques professionnels lors d’interventions réalisées sur un bien immobilier, l’arrêté royal du 25 janvier 2001 impose au propriétaire de faire réaliser un dossier d’intervention ultérieure.

Celui-ci comprend, en outre, le descriptif de presque tous les travaux effectués depuis 2001.

Le DIU doit être établi par le maître d’ouvrage (propriétaire) s’il effectue les travaux lui-même ou par le biais d’un entrepreneur. Concrètement, le dossier d’intervention ultérieure contient des fiches techniques, des instructions d’entretien, des preuves de garantie, des photos des conduites, etc. En cas d’installation de votre nouvelle cuisine, par exemple, le DIU pourra reprendre un croquis de l’installation (câblage électrique, tuyauterie…) et le détail des matériaux utilisés par le cuisiniste. Si plusieurs entrepreneurs interviennent sur le chantier, un coordinateur de sécurité doit se charger de rédiger le dossier d’intervention ultérieure.

Le DIU est un dossier à mettre régulièrement à jour si vous effectuez souvent de gros travaux de réparation, afin d’éviter des tracas lors d’une hypothétique vente de votre bien.
Le notaire doit confirmer la remise de ce dossier dans l’acte de vente. Cette procédure évite au nouveau propriétaire de courir le risque d’éventuels accidents lors de rénovations futures. Il est important que ce dossier soit agrémenté de toutes les informations nécessaires en matière de sécurité.

Il faut cependant noter que ces dispositions ne sont applicables qu’à certains travaux, et visent avant tout la sécurité des travailleurs appelés à exécuter des travaux dans les immeubles, plutôt que celle de leurs occupants.

Les coordinateurs de travaux :

Les coordinateurs de travaux doivent remplir certaines conditions pour pouvoir exercer leur fonction. Il existe deux types de coordinateurs de travaux :

  • le « coordinateur projet », chargé de coordonner le projet de l’ouvrage
  • le « coordinateur-réalisation », chargé de coordonner sa réalisation.

Bien entendu, le « coordinateur-projet » et le « coordinateur-travaux » peuvent être la même personne, ce qui sera sans doute souvent le cas pour les petits chantiers.