Le notaire et la lutte contre le blanchiment d’argent

Notaire & lutte contre le blanchiment

Le notaire est tenu de respecter de nombreuses obligations prévues par la loi en matière de blanchiment d’argent.

Il doit, par exemple, informer la CTIF dès qu’il a des soupçons sur une opération, dans laquelle il intervient, qui pourrait servir à du blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme. Le client ne peut être informé de la transmission de cette information.

Depuis le 16 avril 2012, de nouvelles limitations sont imposées quant aux paiements en espèces.

En cas de vente d’un immeuble, la loi impose que le prix soit acquitté uniquement par chèque ou par virement. On admet toutefois qu’une partie de ce prix soit payée en espèces. Désormais, ce type de paiement est limité à 10 % du prix de vente avec un maximum de 5000 €. La situation évoluera encore par la suite.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, plus aucun paiement en espèces du prix d’un immeuble ne sera autorisé, même infime. L’entièreté du prix devra être acquittée par chèque ou virement.

Le notaire ne peut accepter aucun paiement en cash.

Pour les autres prestations du notaire, un montant maximum de 3000 € peut être payé en liquide. Le notaire doit renseigner l’origine des fonds dans le compromis de vente et dans l’acte authentique. De la même manière, l’origine des fonds doit être renseignée dans tout compromis rédigé directement entre des particuliers ou par un agent immobilier.

Toutes ces mesures visent à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.