Le notaire et l’acte d’achat

Le notaire et l'acte d'achat

C’est bien entendu le notaire de votre choix qui rédigera l’acte d’achat de votre terrain.

Mais son rôle ne s’arrête pas là : il commence, ou devrait commencer par la rédaction du compromis de vente.

Celui-ci est le premier acte officiel qui vous engage.

Le notaire est habilité et très bien équipé pour vous renseigner sur les diverses dispositions réglementaires qui concernent votre terrain, les impositions auxquelles il est soumis, les droits et les servitudes qui le concernent.

Il est également obligé de mentionner dans l’acte l’affectation prévue par les plans communaux ou régionaux, et si le bien a fait l’objet d’un permis ou d’un certificat d’urbanisme.

Non seulement tous ses renseignements vous seront précieux, mais votre notaire vous éclairera utilement sur leur portée et sur leur signification.

Sachez aussi que les deux parties, acheteur et vendeur, peuvent désigner, chacune, leur notaire, sans que les honoraires de ceux-ci ne s’en trouvent augmentés.

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